Conditions générales de vente

Dans les présentes Conditions générales, le terme "société" désigne Procomm,le terme "client désigne tout professionnel,organisme,association ou particulier. Le terme "solution" désigne toute vidéo ou services liés faisant l´objet d´une transaction. Les conditions Générales ainsi que la commande constituent le Contrat que notre société a avec le client pour la fourniture des solutions. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si la société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Les ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toute autre stipulation du client qu´elle soit écrite ou non.

 

A/ Passer une commande
Pour passer une commande,vous devez être agé de 18 ans ou plus.

 

B/ Formation du contrat
Les commandes passées en ligne par mail,par téléphone ou fax engagent le client dés la réception du bon de commande.

 

C/ Prix
Les prix indiqués sur www.procomm-marketing.fr sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

D/ Livraison/réception
Les commandes passées en ligne par mail,par téléphone ou fax engagent le client dés la réception du bon de commande.

 

E/ Formation du contrat
En cas de retard d´expédition des solutions,le client aura la possibilité d´annuler sa commande ou d´accepter un nouveau délai sans qu´il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Toute réclamation devra être transmise à la société dans les 48H suivant la réception.Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte.

 

F/ Attribution de juridiction
Pour les contestations relatives à l´exécution du contrat passé entre la société et le client le tribunal compétent de la société sera seul compétent.

 

G/ Images,photos,vidéos et graphismes
Les images,photos,vidéos et graphismes présentés sur le site www.procomm-marketing.fr sont indicatifs et n´engagent nullement la société.

 

H/ Informatique et libertés
La société peut être amenée à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la loi informatique et libertés vous disposez du droit de ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier le mentionnant.

 

I/ Solutions refusées
Vous devez avertir la société de votre volonté de renvoyer la solution dans un délai de 14 jours ouvrables,à dater de la livraison de la solution.

 

J/ Marques
Toutes les marques citées sur www.procomm-marketing.fr sont la propriété de leurs dépositaires.

 

K/ Réglement
Les factures inférieures à 900 euros TTC sont réglables en Euros à la commande sans escompte ni remise,par chéques ou virement. Pour les factures supérieures à 900 euros TTC un acompte de 30% du montant de la facture sera exigé en même temps que la commande. Si vous payez par chéque,virement ou mandat postal international vos solutions seront livrées aprés encaissement de votre paiement. La société enverra votre facture, à votre attention, à l´adresse de la livraison des solutions. Si vous payez par carte bancaire,l´adresse de votre carte doit être en France métropolitaine.

 

L/ Garantie
Les solutions vendues bénéficient de la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.Dans tous les cas visés aux présentes Conditions Générales la responsabilité de la société est limitée aux garanties de l´article 7 à l´exclusion de la réparation de tout autre préjudice subi par le client.